Initiative nationale historique pour les mines orphelines/abandonnées

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• Gouvernance de l'initiative nationale sur les mines orphelines/abandonnées
• Résultats clés

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Lancée en 2002, l'Initiative nationale sur les mines orphelines/abandonnées (INMOA) a réuni les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'industrie, les organisations non gouvernementales et les organisations autochtones pour aborder les enjeux liés aux sites de MOA au Canada et formuler des recommandations. Son objectif était d’étudier les diverses questions et initiatives et de développer des partenariats pour la mise en œuvre de programmes de restauration au Canada. L'INMOA a entrepris des analyses et des examens, commandé des études de recherche, publié des documents et des informations publiques, y compris un inventaire en ligne des mines orphelines/abandonnées, et organisé des ateliers multi-intervenants axés sur des questions spécifiques relatives aux MOA. L'Initiative a contribué de manière significative à la connaissance de l’état des MOA au Canada, a aidé à renforcer les capacités et a influé sur les politiques en matière d’assainissement des sites anciens.

À la lumière de questions émergentes telles que le changement climatique, une initiative pancanadienne visant à réimaginer l’INMOA a été lancée dans le cadre du Plan d’action 2020 du Plan canadien pour les minéraux et les métaux. En conséquence, l'INMOA a été dissoute en 2022 après avoir déterminé qu'elle avait atteint avec succès ses objectifs initiaux, qui comprenaient :

• la création d'un inventaire national des sites de MOA
• l'engagement des communautés
• l'identification de modèles de financement, des questions de propriété et de responsabilité
• l'identification des domaines où la recherche pourrait aider les juridictions à avancer dans la réhabilitation et à prévenir de nouvelles occurrences

Gouvernance de l'initiative nationale sur les mines orphelines/abandonnées

Le Comité national de consultation sur les mines orphelines/abandonnées (le Comité de consultation) de l’INMOA a été créé en 2002, à la demande des ministres canadiens des Mines, afin d’étudier les diverses questions et initiatives et de développer des partenariats pour la mise en œuvre de programmes de restauration au Canada. Le Comité de consultation était composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie minière, des organisations environnementales non gouvernementales et des communautés autochtones. Il recevait des instructions des ministres des Mines et faisait rapport par l’entremise du Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale (GTIGIM).

Les responsabilités du Comité de consultation consistaient à fournir une orientation stratégique, d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’action avalisés par les ministres des Mines lors de leur conférence annuelle, ainsi que des plans de travail annuels, d’obtenir des fonds pour l’Initiative, d’établir des groupes de travail et de suivre les progrès, de préparer des rapports d’étape et des recommandations, et d’examiner et d’approuver les publications.

Les groupes de travail

Des Groupes de travail ont été établi pour entreprendre une analyse approfondie de diverses questions et formuler des recommandations et des conseils au Comité de consultation. Les Groupes de travail se sont penchés sur les questions et activités suivantes :

• Collecte de l’information/Inventaire : Renforcer la capacité de créer un inventaire national des sites miniers actifs, fermés, orphelins ou abandonnés, à partir des inventaires compatibles de chaque province et territoire, y compris un système acceptable de classement par priorité et par catégorie et des définitions et de la terminologie convenues.
• Participation des collectivités : Élaborer un plan pour favoriser la participation des collectivités au processus décisionnel concernant les normes de fermeture et de réhabilitation, et pour veiller à ce que les normes envisagées pour l’utilisation finale et de réhabilitation ciblée soient acceptables pour les collectivités locales.
• Obstacles législatifs et institutionnels à la collaboration : Évaluer l’efficacité de diverses approches visant à aborder les obstacles à la collaboration.
• Méthodes de financement : Identifier et évaluer des méthodes et des mécanismes de financement et des options privilégiées pour financer l’assainissement des sites des MOA, qui peuvent être adaptées aux besoins de chaque juridiction.
• Examen législatif des divers gouvernements : Élaborer des lignes directrices pour les examens législatifs juridictionnels sur la collaboration, la responsabilité et le financement afin de s’assurer que les approches sont claires, uniformes, transparentes, coordonnées et efficaces.

Résultats clés

Inventaire national des mines orphelines et abandonnées

Bien que de nombreuses juridictions minières maintiennent leurs propres inventaires de sites présentant un risque pour la santé, la sécurité et l'environnement, un inventaire national en ligne des mines orphelines et abandonnées a été créé en 2012 en partenariat avec les provinces et territoires.

Cette base de données originale de l'inventaire des MOA a servi de fondement pour le nouvel inventaire national des mines orphelines et abandonnées et pour la carte interactive sur la Plateforme de science et de données ouvertes, qui continue d'informer le travail de fermeture et de réhabilitation des sites anciens partout au Canada.

La base de données de l'inventaire national des mines orphelines et abandonnées a été mise à jour plusieurs fois depuis sa création. La base de données mise à jour et le dictionnaire de données peuvent être téléchargés ici :

• Fichier de données CSV de la base de données MOA : Anglais | Français
• Dictionnaire de données de la base de données MOA : Bilingue

Publications (en anglais seulement)

L’INMOA a produit diverses publications, notamment des études et des analyses de cas, des plans d’action annuels, des rapports annuels sur l’état d’avancement et le rendement, ainsi que des bulletins d’information périodiques.

Publications (English only)

1. Orphaned and Abandoned Mines: Risk Identification, Cost Estimation and Long-term Management (Kingsmere Resource Services Inc., 2016)
2. Key Criteria for the Effective Long-term Stewardship of Closed, Orphaned/Abandoned Mine and Mineral Exploration Sites (Kingsmere Resource Services Inc., 2015)
3. Case Studies and Decision Making Process for The Relinquishment of Closed Mine Sites (Cowan Minerals Ltd., 2013)
4. The Policy Framework in Canada for Mine Closure and Management of Long-term Liabilities: A Guidance Document (Cowan Minerals Ltd., 2010)
5. Report on the Legislative, Regulatory, and Policy Framework Respecting Collaboration, Liability, and Funding Measures in Relation to Orphaned and Abandoned, Contaminated, and Operating Mines in Canada (Joseph Castrilli, 2007)
6. Rehabilitating Abandoned Mines in Canada: A Toolkit for Funding Options (Cowan Minerals Ltd., 2006)
7. Capacity Building for a National Inventory of Orphaned/Abandoned Mines in Canada (Cal Data Ltd., 2005)
8. Guidelines for Legislative Review (2005)
9. Best Practices in Community Involvement: Planning for and Rehabilitating Abandoned and Orphaned Mines in Canada (2003) (Cette publication est également disponible en français)
10. Lessons Learned on Community Involvement in the Remediation of Orphaned and Abandoned Mines - Case Studies and Analysis (2003)
11. Potential Funding Approaches for Orphaned/Abandoned Mines in Canada (2003)
12. Barriers to Collaboration: Orphaned/Abandoned Mines in Canada (Castrilli, 2002)

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