Développement économique et compétitivité
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Notre vision...
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Se traduira par... Le secteur des minéraux et des métaux canadien présente l’environnement d’affaires et d’innovation le plus concurrentiel et le plus attrayant au monde pour les investisseurs. |
Quel est l’objectif de ce pilier?
- Accroître la compétitivité pour favoriser la réussite dans le secteur minier canadien.
- Permettre les investissements dans les infrastructures pour libérer le potentiel de ressources.
- Appuyer une nouvelle stratégie géoscientifique publique de collaboration pancanadienne qui sera mise en œuvre par le Comité national des commissions géologiques.
- Augmenter la certitude réglementaire.
Que sont les initiatives pancanadiennes?
Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) reconnaît que des géosciences publiques de grande qualité réduisent les risques associés à l’exploration minière et appuient d’autres étapes de la chaîne de valeur minière, de la planification de l’utilisation des terres à la restauration. Ainsi, le Plan d’action 2020 du PCMM a présenté la stratégie géoscientifique pancanadienne (SGP) comme une initiative pancanadienne clé dans le cadre de l’orientation stratégique en matière de développement économique et de compétitivité.
Publiée en février 2022, la SGP vise à mieux coordonner les géosciences entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La diffusion de renseignements plus détaillés et coordonnés accroît l’efficacité et contribue à l’atteinte d’objectifs communs, comme le soutien à l’exploration des minéraux nécessaires à une économie propre.
Sous l’égide du Comité national des commissions géologiques (CNCG), l’élaboration de la SGP visait à renforcer la position concurrentielle du Canada et à tenir compte de tendances comme la numérisation, les échanges de données, l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle et d'autres technologies perturbatrices qui font appel aux géosciences modernes. La SGP comprend également certains éléments axés sur les personnes, étant donné que les géosciences percutantes reposent à la fois sur des travailleurs qualifiés, des utilisateurs finaux et un public informé.
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Liens entre les domaines d’action prioritaires de la SPG et la chaîne de valeur des géo-ressources
| Les domaines prioritaires de la SPG | La chaîne de valeur des géo-ressources |
Planification de l’aménagement du territoire |
Géoscience-cadre, modélisation du potentiel des ressources minérales et énergétiques, accès aux données en ligne, formation des géoscientifiques de la prochaine génération, connaissances du public en matière de géoscience |
Licences et permis |
Géoscience-cadre, modélisation du potentiel des ressources minérales et énergétiques, accès aux données en ligne, formation des géoscientifiques de la prochaine génération, connaissances du public en matière de géoscience |
Exploration et prospection |
Géoscience-cadre, modélisation du potentiel des ressources minérales et énergétiques, accès aux données en ligne, formation des géoscientifiques de la prochaine génération, connaissances du public en matière de géoscience |
Analyse de faisabilité |
Géoscience-cadre, modélisation du potentiel des ressources minérales et énergétiques, accès aux données en ligne, formation des géoscientifiques de la prochaine génération, connaissances du public en matière de géoscience |
Planification et construction |
Géoscience-cadre, modélisation du potentiel des ressources minérales et énergétiques, accès aux données en ligne, formation des géoscientifiques de la prochaine génération |
Production |
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Transport |
Géoscience-cadre, accès aux données en ligne, formation des géoscientifiques de la prochaine génération |
Marchés |
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Restauration |
Géoscience-cadre, accès aux données en ligne, formation des géoscientifiques de la prochaine génération |
Champs d’action
Mesures incitatives fiscales et financières : Revoir la position fiscale du Canada et ajuster différentes initiatives fiscales, notamment les politiques fiscales, pour appuyer la compétitivité et attirer des investissements.
Accès aux terres et utilisation des terres : Explorer des façons d’accroître la clarté concernant l’utilisation et l’accès des terres là où il n’y en a pas. Les décisions devraient incorporer des considérations économiques, sociales et environnementales et tirer parti des connaissances scientifiques, locales et autochtones.
Réglementation : Encourager l’harmonisation et/ou la reconnaissance mutuelle des règlements, le cas échéant. Élaborer des outils pour aider les intervenants à s’y retrouver dans la réglementation et veiller à ce qu’ils aient la capacité, en temps opportun, de fournir des conseils et de prendre des décisions découlant des évaluations environnementales.
Infrastructure : Déterminer les besoins en infrastructures habilitantes dans les régions à fort potentiel d’exploitation des minéraux et affecter des ressources supplémentaires à la mise en valeur du potentiel minéral des régions nordiques, éloignées et rurales.
Traitement des minéraux : Examiner les occasions d'accroître les capacités de fonte, d’affinage et de bouletage qui contribuent à ajouter de la valeur à notre économie.
Géosciences : Explorer les possibilités d’augmenter le financement des géosciences et examiner les moyens d’accroître la collaboration internationale en matière d’innovation géoscientifique.
Mesures clés et ressources
Offrir plus de certitude aux investisseurs et de stabilité aux sociétés d’exploration minière et assurer notre position comme plaque tournante mondiale pour le financement de l’exploration et de l’exploitation minière :
- Programme d'encouragement aux activités minières (en anglais seulement) (Territoires du Nord-Ouest)
- Rendre permanents les crédits d'impôt pour les actions accréditives et l'exploration minière de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) et prolonger le New Mine Allowance (en anglais seulement) (Colombie-Britannique)
- Mesures incitatives pour favoriser l'exploration minière ciblée et prolongation du crédit d'impôt provincial pour l'exploration minière (CIEM) (en anglais seulement) (Saskatchewan)
- Programme d'aide à l'exploration minière et Programme d'aide aux prospecteurs (en anglais seulement) (Nunavut, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador)
- Le Mineral Resources Development Fund (en anglais seulement) (Nouvelle-Écosse)
- Examen du régime fiscal minier actuel et de la structure des redevances (Terre-Neuve-et-Labrador)
- Prolonger de cinq ans le CIEM fédéral (Canada)
Construire les futures mines du Canada et accroître les activités d’exploration :
- Comité consultatif technique géoscientifique indépendant (en anglais seulement) (Terre-Neuve-et-Labrador)
- Atelier étudiants-industrie sur l'exploration minérale pour les nouveaux chercheurs en géosciences (en anglais seulement) de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) (Association)
- e3 Plus de l'ACPE : Un cadre d'exploration responsable (en anglais seulement) (Association)
Positionner le Canada, les provinces et les territoires comme des sources d’approvisionnement sûres et responsables et bâtir des chaînes de valeur mondiales résilientes :
- Réflexion sur les minéraux critiques et stratégiques (Québec)
- Le Plan d'action conjoint Canada–États-Unis sur la collaboration en matière de minéraux essentiels (Canada)
- Un examen du secteur des fonderies et affineries de métaux communs (Canada)
Offrir plus de certitude et de clarté aux entreprises et aux investisseurs, et faire en sorte que les bons projets puissent aller de l’avant en temps opportun :
- Améliorer le processus d'évaluation de la mise en valeur (Yukon)
- Accroître les ressources pour soutenir l'excellence réglementaire (Colombie-Britannique)
- Réduction des formalités administratives et modernisation du cadre réglementaire et politique (Manitoba)
- Fonds de développement économique des minéraux (en anglais seulement) (Manitoba)
- Bureau de coordination des droits (Québec)
- Modernisation de la Mineral Act et de la Mining Act (Terre-Neuve-et-Labrador)
- Harmonisation et modernisation des règlements pour les priorités de coopération en matière de réglementation ; mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact (Canada)
- Divulgations financières liées au climat afin de fournir plus de renseignements aux investisseurs, aux communautés et aux intervenants (Canada)
Renforcer les communautés et faciliter les activités minières et le développement régional :
- Projet « Yukon Resource Gateway » (Yukon)
- Le Yukon Mining Alliance (en anglais seulement) (Yukon)
- Forum « Invest Canada North » (en anglais seulement) (Canada, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut)
- La campagne « Look North » (en anglais seulement) (Manitoba)
- Programme pour les chemins multiressources du secteur minier de la Société du Plan Nord (Québec)
- Route toutes saisons reliant l'ouest du Nunavut et une région riche en minéraux des Territoires du Nord-Ouest (Canada, Territoires du Nord-Ouest)
- Le plan Investir au Canada – pour l'hydroélectricité à une exploitation minière dans l'ouest du Labrador et le projet hydroélectrique Taltson dans les Territoires du Nord-Ouest (Canada)
- Recherche de l'Association minière du Canada (AMC) sur le déficit une infrastructure dans les régions éloignées et nordiques (Association)
- Stratégie minière « Mining the Future 2030 » (Terre-Neuve-et-Labrador)
- Prolongement du Programme du plateau continental polaire (Canada)
- Analyse prospective et approfondie du secteur canadien des minéraux et des métaux (Canada)
- Groupe de travail sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux et les minéraux critiques avec des membres de l'Association minière du Canada (Canada)
- Congrès de l'ACPE (Association)